Category Archives: Non classé

La différence entre le divorce amiable et contentieux

Le droit positif rassemble toutes les règles de droit en vigueur actuellement. Il peut être scindé en deux : le droit public et le droit privé. Dans chacune de ces deux catégories, il y a encore d’autres subdivisions qui sont assez diverses. Celles-ci sont encore catégorisées en droit commun et droit spécial. Le droit administratif […]

Violence conjugale : quand faut-il réagir et comment ?

On entend souvent parler de la violence conjugale sans vraiment connaître ce qu’il en est réellement. Parfois, il nous est en effet difficile de faire la différence entre une dispute de couple et une violence conjugale. Quand est-ce qu’on peut se convaincre qu’on est en train de subir une violence conjugale ? Où les victimes […]

Le monde des affaires et le droit privé

« Le SEO est mort, vive le SEO ! » Le référencement naturel est l’objet pour améliorer la visibilité des sites internet sur les moteurs de recherche. Les entreprises doivent s’y intéresser parce qu’il est indispensable. À l’heure actuelle, une société qui compte sur le bouche-à-oreille pour se faire de l’argent perd 60% du potentiel […]

Ce qu’il faut savoir en cas de divorce

La Loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle a beaucoup simplifié la procédure de divorce à l’amiable, puisqu’elle se déroule maintenant sans l’intervention d’un juge, dans presque tous les cas. Comment se passe donc le nouveau divorce à l’amiable ? Le divorce est reflété dans un contrat signé par les conjoints et […]

L’huissier de justice en cas de non représentation d’enfant

Le constat d’huissier pour non présentation d’enfant La non présentation d’enfant est un délit puni par l’article Article 227-7 du Code Pénal. Il détermine le fait par tout ascendant de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels l’enfant a été confié ou chez qui l’enfant a sa résidence […]

Les règles à connaître avant de conduire en Suisse

Tout étranger qui doit sillonner les routes suisses a intérêt à s’informer sur les règles de circulation. Il ne faut pas oublier que les autorités locales sont de plus en plus sévères envers les usagers de la route qui adoptent un comportement irresponsable ou qui commettent des délits importants. Pour éviter les sanctions, il faut […]